Statuts du Centre européen d’études bourguignonnes (XIVe-XVIe s.)

Les présents statuts, soumis à l’Assemblée générale (Fribourg, 15 septembre 1984), annulent ceux du Centre européen d’études burgondo-médianes, adoptés le 5 mars 1959, révisés le 13 novembre 1959 et le 18 octobre 1963.

I : DES OBJECTIFS ET DE LA COMPOSITION DU CENTRE

Article 1
Le «Centre européen d’études bourguignonnes (XIVe-XVIe s.)», ci-après dénommé «le Centre», est une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est organisée corporativement et, comme telle, dotée de la personnalité juridique.

Article 2
Le Centre a pour objet de promouvoir, d’encourager ou de coordonner des études scientifiques relatives à l’époque des ducs de Bourgogne et des premiers Habsbourg, en Europe occidentale, plus spécialement dans l’espace compris entre Mer du Nord, système fluvial Rhin-Danube et Méditerranée, où les relations politiques, économiques et culturelles se révèlent alors particulièrement intenses. Le Centre organise dans ce but des colloques internationaux ; il en édite les actes.

Article 3
La durée du Centre est illimitée. Son siège social est fixé à Neuchâtel (Suisse). Par simple décision du Comité exécutif, il peut être transféré en tout autre lieu de la Confédération helvétique.

Article 4
Le Centre se compose de membres, qui peuvent être des personnes physiques ou morales ou des institutions manifestant de l’intérêt à l’égard de ses travaux, ou souhaitant y prendre une part active. Toute candidature d’un nouveau membre doit être agréée par le Comité exécutif et ratifiée par l’Assemblée générale.

Article 5
Les membres se répartissent en trois catégories :
1) des membres effectifs, payant une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité exécutif ;
2) des membres de soutien, payant une cotisation supérieure à la normale ;
3) des membres d’honneur, désignés par l’Assemblée générale sur proposition du Comité exécutif.

II : DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 6
L’Assemblée Générale du Centre comprend tous les membres, tels qu’énumérés à l’Article 5. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du président. Ce dernier peut la convoquer dans l’intervalle en session extraordinaire.
Elle exerce tous les pouvoirs que comporte l’accomplissement de l’objet du Centre, défini à l’Article 2.
Elle ratifie l’agréation des membres et se prononce sur leur exclusion.
Elle ratifie et remplace, en cas de vacance, le président et les autres membres du Comité exécutif.
Elle peut, si elle le juge utile, modifier toute mesure prise dans l’intervalle de ses sessions.

Article 7
L’Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Elle prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. Chaque membre dispose d’une voix délibérative et peut valablement représenter tout autre membre, dont il détient un mandat écrit.

III : DU COMITE EXÉCUTIF

Article 8
Le Comité exécutif administre le Centre. Il se compose d’un président, élu pour six ans, et de neuf à quatorze membres non rétribués. Tout membre du Comité sortant volontairement de charge pourra se voir attribuer par ses collègues la qualité de membre honoraire. Un membre n’ayant pas assisté aux réunions du Comité durant une période continue de deux ans accédera par le fait même à cette qualité.

Article 9
Le Comité exécutif assure la gestion journalière, exerce tous les pouvoirs qui lui sont délégués par l’Assemblée générale et prend toutes décisions nécessaires au bon fonctionnement du Centre.
Il élit dans son sein ou en dehors deux vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier.
Il peut désigner en outre au sein du Centre des commissions de travail aux objectifs délimités.

Article 10
Le Comité exécutif se réunit sur convocation du président, au moins deux fois l’an.
Il ne peut délibérer valablement que si tous les membres en ont été régulièrement convoqués. Il prend toutes ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 11
Le président assure la représentation du Centre envers les tiers, même devant les tribunaux.
Dans le cas d’empêchement du président, ses attributions sont exercées par l’un des vice-présidents.

Article 12
Le secrétaire général est responsable de la conservation des archives du Centre. Il coordonne l’exécution de ses décisions. Il veille en particulier à la mise au point des publications, avec l’aide éventuelle d’un secrétaire de rédaction.
Le siège scientifique du Centre peut être établi, sur décision du Comité exécutif, au domicile professionnel ou civil du secrétaire général.
Le trésorier exerce ses fonctions en liaison étroite et permanente avec le secrétaire général. Tous deux font rapport de leur activité et de leur gestion au Comité exécutif et à l’Assemblée générale et en reçoivent des instructions. Ces deux organes prennent également connaissance du rapport de deux commissaires aux comptes, désignés par l’Assemblée générale.

IV : DES RESSOURCES, DES STATUTS ET DE LA DISSOLUTION

Article 13
Les ressources du Centre consistent principalement dans les cotisations de ses membres effectifs et de soutien, dans les dons et legs qui peuvent lui être faits, dans les subventions qui peuvent lui être accordées, ainsi que dans le produit de la vente de ses publications.
Ces ressources et les fonds propres dont le Centre pourrait disposer garantissent, seuls, l’exécution des engagements du Centre, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle ou solidaire de ses membres.

Article 14
Toute modification des statuts ne peut être effectuée par l’Assemblée générale qu’après convocation mentionnant explicitement ce point de l’ordre du jour. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15
En cas de dissolution du Centre, l’actif, après règlement de tous comptes, sera attribué par la décision de l’Assemblée générale, sur proposition du Comité exécutif, à une institution scientifique poursuivant des objectifs similaires.

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